Conditions de vente (C.G.V.)

Les présentes conditions régissent les services de création de sites internet proposés par Toutemacom’ et Adrien Ray son propriétaire ayant pour role celui de webmaster ou webmestre et de graphiste quand il s’agit de la création de logo.
En validant un devis ou en signant un contrat, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

1. Objet

Adrien Ray propose des services de conception et développement de sites internet, incluant mais non limité à la création, la mise en ligne, l’optimisation et la maintenance de sites.

2. Devis et commande

  • Les services sont fournis après l’acceptation d’un devis, précisant le détail des prestations, les délais et le prix.
  • Le devis est valable pour une durée de 30 jours. Au-delà de ce délai, un nouveau devis pourra être émis.

3. Modalités de paiement

  • Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
  • Le solde est dû à la livraison du projet, après validation finale par le client.
  • Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, par chèque (datés à la periode au jour où ils sont remplis) ou tout autre moyen de paiement convenu au préalable.

4. Délais de réalisation

  • Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la complexité du projet.
  • Toute modification ou ajout de fonctionnalité en cours de projet pourra entraîner une réévaluation des délais.
  • Si le client souhaite un délai de livraison plus court que celui initialement prévu, un supplément sera appliqué pour couvrir l’accélération du travail, étant donné que le rythme de travail habituel sera modifié.
  • Le client s’engage a envoyer toutes ses éléments textes, photos, détails sur le souhait de l’apparence su site au début de la période de la création du site.
    Adrien Ray n’est pas tenu responsable du retard de la livraison si ces élément ne sont pas envoyés à temps.
  • Si la création du site nécessite plus de travail en raison d’envois ponctuels d’éléments de changement d’avis ou si le client ne fournit pas assez de retours pour faire avancer le projet, entraînant un dépassement de la durée prévue du contrat, un supplément sera demandé pour le temps de travail supplémentaire.

5. Propriété intellectuelle

  • Dès réception du paiement complet, le client devient propriétaire des droits d’utilisation du site internet créé.
  • Adrien Ray se réserve le droit de mentionner le projet comme référence dans son portfolio et autres supports marketing.

6. Responsabilité

  • Adrien Ray s’engage à fournir un service conforme aux normes et pratiques du métier, mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation du site ou de l’hébergement.
  • Le client est responsable de l’utilisation des contenus et de la conformité légale des informations publiées sur le site.

7. Maintenance et support

  • Un contrat de maintenance peut être proposé pour la gestion et l’actualisation du site après sa livraison.
  • En l’absence de contrat de maintenance, des interventions ponctuelles peuvent être facturées selon le taux horaire convenu.

8. Confidentialité

  • Adrien Ray s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation du projet.
  • Les données personnelles recueillies via les formulaires du site sont protégées conformément à la charte de confidentialité d’Adrien Ray.

9. Annulation ou modification

  • En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
  • Toute demande de modification ou d’ajout après validation du devis pourra entraîner des frais supplémentaires.

10. Force majeure

Adrien Ray ne pourra être tenu responsable des retards ou non-exécution de ses obligations en cas de force majeure (incendie, grève, etc.).

11. Législation applicable et litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute action judiciaire.

Les présentes conditions sont régies par la législation française.